1. Contenu

(1) Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent la relation entre La Résidence Hôtelière Hurlevent (le Fournisseur) et l’utilisateur du site (l'Utilisateur). Ces conditions générales tiennent lieu de contrat entre les parties, qui en on pris connaissance et en acceptent l'intégralité par le fait de l'utilisation du site.

(2) La version des Conditions Générales d’Utilisation qui s’applique à l'Utilisateur est celle qui est en vigueur au moment où celui-ci consulte le portail en ligne du Fournisseur. Seule la version actuellement en vigueur sera visible sur ledit portail. Elle y restera accessible pour consultation pendant toute la durée de sa validité. Les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas conservées par le Fournisseur. Le Fournisseur suggère que l'Utilisateur imprime une copie de celles-ci ou qu’il les enregistre sur son ordinateur.

2. Objet

(1) L’objectif du Fournisseur est d’offrir un portail en ligne où les Utilisateurs peuvent obtenir des informations concernant l'hôtel. L’utilisation du site est gratuite pour l'Utilisateur.

(2) Le Fournisseur permet aux Utilisateurs, via le portail, de demander la réservation d'une suite.

3. Suites

(1) Sur le portail en ligne du Fournisseur, l'Utilisateur peut voir la description, le prix et des photos des suites.

(2) L'Utilisateur peut réserver une suite, en indiquant des dates d'arrivée, de départ et le nombre de personnes. L'Utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts.

(3) Le Fournisseur se donne le droit à son entière discrétion de refuser toute demande de l'Utilisateur, sans aucune contre-partie.

(4) La réservation de la suite n'est effective qu'après paiement des arrhes ou de la totalité.

(5) Le paiement des arrhes par l'Utilisateur vaut droit d'acceptation du règlement intérieur disponible sur le portail. Suite au paiement des arrhes, le Fournisseur s'engage à la location de la suite pour les dates précisées dans la facture, sauf cas de force majeure.

(6) Les arrhes ne sont pas remboursable, sauf en cas de force majeure, telle que ouragan, tremblement de terre, etc.

4. Droits et obligations du Fournisseur

(1) Le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour que les informations présentées sur le portail correspondent le plus précisément possible à la réalité.

(2) La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée pour toute information qui ne serait pas à jour ou dans le cas d'une traduction qui ne serait pas parfaite.

(3) Le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour que le site soit maintenu à jour du point de vue technique.

5. Propriété du site Internet

(1) Le Fournisseur est le propriétaire exclusif du portail residence-hoteliere-hurlevent.com ainsi que de son contenu. La reproduction du site, en tout ou partie, par la copie du texte, des graphiques ou des dessins est strictement interdite.

6. Informations du Locataire

(1) Les Locataires sont tenus de saisir et d'enregistrer des informations précises et exactes.

(2) Les courriels envoyés grâce au système de réservation du Fournisseur ne doivent comporter que des demandes de réservations sérieuses. Il est interdit de faire un usage abusif du système.

(3) Le Fournisseur ne procède à aucune vérification d’identité.

(4) Le Fournisseur se conforme aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de Gestion des Données Personnelles.

7. Utilisations non autorisées

Aucun Locataire ou tiers n’est autorisé à :

(a) utiliser le contenu du site residence-hoteliere-hurlevent.com, y compris la base de données, par quelque moyen automatisé que ce soit ou manuellement. Plus particulièrement, il est interdit de le copier, de le diffuser, de le reproduire, de le traiter, de le traduire, de le décompiler ou d’accorder un quelconque droit d’utilisation des données ou autre d’utiliser le contenu, de le mettre, intentionnellement ou non, partiellement ou totalement, à la disposition du public;

(b) utiliser tout procédé ou mécanisme automatique, tel que des robots d’indexation ou autres, pour surveiller le contenu du site;

(c) utiliser le site à des fins autres que la recherche et la demande de location d'un meublé de vacances ou d'une prestation du SPA;

(d) transmettre, envoyer de quelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programme qui, du fait de sa taille ou de sa nature, pourrait endommager le système informatique du Fournisseur, envoyer ce contenu ou programme sur le site, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables;

(e) utiliser ou accéder au site residence-hoteliere-hurlevent.com d’une façon pouvant affecter le système informatique ou le site.

8. Responsabilité du Locataire

Le Locataire sera tenu pour responsable unique et exclusif de l’intégralité des conséquences financières résultant des dommages subis par le Fournisseur du fait d’un contenu ou d’un programme transmis ou envoyé par l'Utilisateur et qui endommagerait le système du Fournisseur ou ses données, ou causerait la panne dudit système ou des défaillances dans celui-ci. Les conséquences financières mentionnées ci-dessus comprendront les honoraires d'avocats et d'experts.

9. Responsabilité du Fournisseur

La Résidence Hôtelière Hurlevent ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la relation entre le Propriétaire et l'Utilisateur. En aucun cas le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable pour les manque-à-gagner ou tout autre préjudice direct, indirect, spécial, accessoire ou punitif causés par le site, son utilisation, même si le Fournisseur a été averti de l'éventualité de ce préjudice. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque disposition des présentes conditions générales, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.

10. Communications avec le Fournisseur

(1) Toute communication du Locataire avec le Fournisseur devra être envoyée à La Résidence Hôtelière Hurlevent, 301 route du Marigot, 97137 Terre De Haut, Les Saintes.

11. Loi applicable et attribution de compétence

(1) Les relations entre les parties seront exclusivement régies par le droit français.

(2) La résolution d’un quelconque litige entre le Fournisseur et l'Utilisateur relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

(3) La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions n’affectera en rien la validité des autres dispositions.

(4) Le Fournisseur recommande que chaque Locataire garde une copie des présentes conditions générales dans son disque dur ou l'imprime en papier pour faciliter son archivage.